La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), désormais intégrée au régime des accises, constitue un pilier de la fiscalité énergétique en France. Elle s'applique aux produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburant ou combustible de chauffage, tels que le gazole, l'essence, le fioul domestique ou les gaz de pétrole liquéfiés. Cette taxe est perçue sur les volumes vendus, indépendamment du prix de vente du produit.
En 2025, la TICPE connaît plusieurs évolutions notables, tant en termes de taux que de modalités de remboursement pour les professionnels. Cet article fait le point sur les principales caractéristiques de la TICPE en 2025, ses taux applicables, les exonérations possibles, ainsi que les démarches pour obtenir un remboursement partiel.
Fonctionnement et assiette de la TICPE
La TICPE est une taxe indirecte qui s'applique aux produits énergétiques lors de leur mise à la consommation. Elle est calculée proportionnellement au volume ou au poids du produit, en fonction de sa nature et de la région concernée. Les taux sont fixés par le Parlement et peuvent être modulés en cours d'année en fonction des variations du cours du pétrole.
Depuis le 1er janvier 2025, la TICPE est intégrée au régime des accises, conformément à la directive 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d'accise. Cette intégration vise à harmoniser la fiscalité énergétique au sein de l'Union européenne.
Taux de la TICPE en 2025
Les taux de la TICPE varient en fonction du produit énergétique concerné et de la région. Voici les taux applicables en 2025 pour les principaux carburants :
Gazole
- Taux national moyen : 60,94 €/hl
- Taux en Île-de-France : 62,64 €/hl
- Taux en Corse : 59,40 €/hl
Essence sans plomb (SP95 et SP98)
- Taux national moyen : 68,29 €/hl
- Taux en Île-de-France : 69,99 €/hl
- Taux en Corse : 66,75 €/hl
Fioul domestique
- Taux national moyen : 15,62 €/MWh
Gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
- Taux national moyen : 5,19 €/MWh
Ces taux incluent les majorations régionales applicables.
Comment fonctionne le remboursement ?
Le montant dépend du tarif d’accise en vigueur. Une part de la taxe est reversée, généralement de l’ordre de 18 à 20 c€/litre. Les demandes sont déposées chaque trimestre via Chorus Pro, accompagnées des factures et justificatifs.
Exemple : si l’accise est de 60 c€/L et que le remboursement est de 15,75 €/hl (soit 0,1575 € par litre), l’entreprise récupère 15,75 centimes pour chaque litre de gazole consommé.
💡 Cas pratique
Un tracteur routier équipé de deux réservoirs de 600 litres, soit 1 200 litres de capacité totale, effectue un plein :
- 1 200 litres × 0,1575 € = 189 € remboursés par l’État
Ce montant peut être réclamé chaque trimestre, à condition de présenter les justificatifs requis.
Exonérations et remboursements partiels
Certaines professions et activités peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la TICPE. C'est le cas notamment :
- Des taxis
- Des transporteurs routiers de marchandises
- Des transporteurs collectifs routiers de personnes
- Des exploitants agricoles
- Des pêcheurs
- Des entreprises de travaux publics
Le montant du remboursement est calculé en appliquant un taux (exprimé en euros par hectolitre) au volume réellement consommé par chaque véhicule durant la période de remboursement concernée. Par exemple, pour les transporteurs routiers de marchandises, le taux de remboursement forfaitaire pondéré est de 15,75 €/hl en 2025, soit 15,75 centimes par litre. Le taux de remboursement forfaitaire est différent pour l'Ile de France, 17.45 €/hl et la Corse, 14.21 €/hl.
Depuis le 1er janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les demandes sont faites de manière dématérialisée sur l'annexe n°3310-TIC de la déclaration de TVA. Les documents justificatifs ne sont pas à joindre à la demande mais doivent être tenus à disposition de l'administration.
Ce taux est valable pour les les transporteurs routiers de marchandises (TRM) , pour les transporteurs collectifs routiers de personnes (TCRP), il est majoré de 6€ par hl.
Modalités de remboursement en 2025
Les modalités de remboursement de la TICPE ont évolué en 2025. Désormais, les demandes de remboursement doivent être déposées auprès de la DGFiP, et non plus auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les demandes peuvent être effectuées annuellement ou trimestriellement, selon la catégorie professionnelle.
Un simulateur en ligne est mis à disposition par l'administration fiscale pour accompagner les entreprises dans la détermination du montant éligible au remboursement et simuler les éléments à renseigner sur l'annexe n°3310-TIC.
Sources
Pour plus d'informations sur la fiscalité des carburants et les démarches liées à la TICPE, vous pouvez consulter notre article dédié : Comprendre la fiscalité des carburants en France.