L’accise, ex-TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), est une taxe spécifique sur les produits pétroliers (essence, gazole, GPLc…). Elle est calculée en euros par mégawattheure (€/MWh), ce qui correspond à une valeur fixe par litre de carburant. Contrairement à la TVA, l’accise ne varie pas avec les fluctuations du marché.
Fin des modulations régionales au 1er août 2025
Depuis 2011, les conseils régionaux pouvaient majorer l’accise sur l’essence et le gazole pour financer des infrastructures de transport. Ces modulations sont désormais supprimées à compter du 1er août 2025, conformément à l'article 20 de la loi de finances 2025.
Jusqu’au 31 juillet 2025, les modulations étaient les suivantes :
| Carburant | Majoration (€/MWh) |
|---|---|
| Gazole | 1,35 € |
| Essence | 0,821 € |
La région Île-de-France bénéficiait d’une majoration régionale spécifique de 1,89 €/MWh pour les gazoles et de 1,148 €/MWh pour les essences, en plus du tarif national de TICPE.
Depuis le 1er août 2025 :
- Toutes les modulations sont supprimées
- Un tarif unique s'applique à toutes les régions hors Corse
- La Corse conserve un régime spécifique
Nouveaux tarifs d’accise
L'accise sur le gazole a augmenté de 2,27% (+ 1,35 c€), et celle sur le E10 de 1,06% (+ 0,821 c€).
| Carburant | Tarif national (€/MWh) | Tarif Corse (€/MWh) |
|---|---|---|
| Gazole | 60,75 | 59,40 |
| SP95-E5, SP98 | 77,647 | 75,701 |
| SP95-E10 | 75,397 | 73,451 |
| GPLc | 16,208 | 16,208 |
Le cas spécifique de la Corse
La Corse conserve une minoration de taxe autorisée par l'Union européenne sur les essences. Elle est fixée à 1,125 €/MWh. Le SP95-E10 n'y est pas encore distribué, mais une accise de 73,451 €/MWh est prévue si besoin.
Outre-mer : une fiscalité propre
Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités peuvent fixer leurs propres tarifs dans la limite des plafonds métropolitains, selon le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
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