Remboursement de l'accise sur le gazole : ce que les transporteurs doivent savoir en 2025

Depuis plusieurs années, les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de l’accise sur les énergies, anciennement connue sous le nom de TICPE. Ce dispositif, crucial pour la compétitivité du secteur, concerne principalement le gazole, carburant largement utilisé par les poids lourds et autocars. En 2025, ce régime est toujours en vigueur, avec certaines conditions précises à respecter.

Qu’est-ce que l’accise sur les énergies (ex-TICPE) ?

L’accise sur les énergies a remplacé la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) dans le cadre de la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s’applique notamment aux produits pétroliers comme le gazole, l’essence ou le fioul.

Pour les professionnels du transport, cette taxe représente une part importante du coût d’exploitation. C’est pourquoi l’État a maintenu un mécanisme de remboursement partiel pour les entreprises remplissant certains critères.

Qui peut bénéficier du remboursement partiel en 2025 ?

Le dispositif concerne deux grandes catégories :

• Transporteurs routiers de marchandises (PTAC ≥ 7,5 tonnes, immatriculation UE).
• Entreprises de transport de personnes (autocaristes, sous conditions spécifiques).

Les véhicules doivent être conformes aux normes environnementales, notamment Euro VI.

Comment fonctionne le remboursement ?

Le montant dépend du tarif d’accise en vigueur. Une part de la taxe est reversée, généralement de l’ordre de 18 à 20 c€/litre. Les demandes sont déposées chaque trimestre via Chorus Pro, accompagnées des factures et justificatifs.

Exemple : si l’accise est de 60 c€/L et que le remboursement est de 18 c€/L, l’entreprise récupère 18 c€ par litre consommé.

Procédure détaillée : Fiche officielle sur service-public.fr

Quelles évolutions en 2025 ?

Malgré les débats sur l’impact environnemental, aucun changement majeur n’est prévu pour 2025. Toutefois, des pressions existent pour réduire ce remboursement au profit d’incitations pour carburants alternatifs (GNV, électrique).

Pourquoi ce dispositif est-il crucial pour le secteur ?

Le carburant représente jusqu’à 35 % des coûts d’un transporteur. Le remboursement assure la viabilité des PME et maintient l’équité avec d’autres pays européens qui appliquent des mécanismes similaires.

Bonnes pratiques

• Utiliser des cartes carburant professionnelles.
• Automatiser la collecte des factures.
• Déclarer régulièrement pour éviter les retards.

Vers des alternatives moins taxées ?

De plus en plus de flottes se tournent vers des carburants alternatifs comme le GPL-c ou le GNV, qui bénéficient d’une fiscalité plus favorable. L’électrique, quant à lui, progresse surtout pour les trajets urbains de voyageurs.