Exploit record : la Belgique engrange plus de cinq milliards d’euros en droits d’accises sur les carburants grâce au diesel professionnel

En 2024, l’État fédéral belge a perçu un montant de droits d’accises sur les carburants qui établit un nouveau record, avec plus de cinq milliards d’euros, portée notamment par le régime du diesel professionnel.

Le dispositif du diesel professionnel permet un remboursement partiel des accises pour certains usages – notamment le transport routier international – ce qui encourage des opérateurs étrangers à faire le plein en Belgique.

Enjeux budgétaires et concurrence fiscale

Sur le plan budgétaire, ce dispositif représente une manne fiscale conséquente pour l’État. Toutefois, il soulève des questions sur la concurrence entre transporteurs : en ouvrant l’accès au remboursement aux acteurs étrangers, la Belgique attire des consommations d’une économie grise, sans bénéfice économique significatif pour les transporteurs nationaux.

D’un point de vue environnemental, ce mécanisme affaiblit le signal-prix, affaiblissant la pression à réduire la consommation des énergies fossiles. Il va à l’encontre des objectifs climatiques, car il ne distingue pas entre transporteurs selon leur lieu d’immatriculation.

Par ailleurs, l’accord de gouvernement 2025-2029 prévoit une réduction progressive du taux de remboursement du diesel professionnel entre 2022 et 2026, de manière à limiter ces effets pervers tout en restant attractif pour certains usages professionnels.

Vers une réforme du dispositif

Dans un contexte de transition énergétique et de révision de la directive européenne sur la taxation des produits énergétiques, la pertinence de maintenir ce régime est largement discutée. Des voies de réforme visent à alléger cette distorsion fiscale, tout en préservant la compétitivité des transporteurs belges, sans encourager le tourisme à la pompe.