En Algérie, la loi de finances pour 2026 a revu à la hausse le tarif de la taxe sur la consommation des carburants, applicable aux bus, véhicules utilitaires et camions, à la sortie des frontières. Selon les documents accompagnant le projet de la loi, cette réforme vise un double objectif : réduire le soutien indirect aux carburants consommés hors du pays et lutter contre le trafic de carburant dans les zones frontalières.
Ce que prévoit la loi
La loi de finances 2016 introduit une modification de l’article 81 de la loi n°20-16 du 31 décembre 2020, qui a institué une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essence et gasoil).
Concernant les véhicules de tourisme dont l’ancien tarif était de 500 dinars la sortie, la loi de finances 2026 introduit un barème progressif, calculé en fonction du nombre de sorties, par jour :
- une sortie : 1 000 dinars ;
- deux sorties : 5 000 dinars ;
- trois sorties : 10 000 dinars ;
- quatre sorties ou plus : 25 000 dinars.
Pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes, le tarif de cette taxe passe de 3.500 à 5.000 dinars, par sortie.
Quant aux camions de plus de 10 tonnes et bus le tarif reste inchangé, soit 12.000 DA par rotation.
Le droit s’appliquerait à toutes les sorties du territoire national, y compris via les ports maritimes. Les véhicules relevant des administrations et des établissements publics seraient toutefois exemptés.
Toutefois, la loi n’exonère pas de cette taxe les véhicules électriques et ceux roulant au GNC, même s’ils n’utilisent nullement de carburant conventionnel (gasoil et essence), ce qui constitue un non-sens, par rapport à l’objectif recherché par ce dispositif fiscal.
En effet, les autorités justifient cette mesure par la nécessité de récupérer une partie du soutien accordé aux carburants qui sont consommés en dehors du territoire national. Le différentiel important entre les prix domestiques et les prix internationaux du carburant représente, selon le gouvernement, un manque à gagner pour les finances publiques.
Autre objectif recherché : endiguer le phénomène de contrebande de carburant, particulièrement actif dans certaines wilayas frontalières où les passages sont fréquents. La réforme vise ainsi à renforcer le contrôle des flux transfrontaliers et à améliorer la gestion des ressources énergétiques nationales.
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