Un bras de fer entre la Californie et les raffineurs
La Cour suprême américaine a tranché : les raffineurs peuvent poursuivre la Californie devant les tribunaux fédéraux. Lundi 17 juin 2025, les juges ont donné raison à un groupe de producteurs de carburant, dont Valero Energy et Marathon Petroleum, qui contestent la constitutionnalité des normes environnementales adoptées par cet État. Ces normes visent à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre liées aux carburants fossiles, en imposant un système de crédits carbone via le Low Carbon Fuel Standard (LCFS). Mis en place dès 2009, le LCFS oblige les distributeurs de carburant à réduire l’intensité carbone de leurs produits, ou à acheter des crédits à d'autres producteurs plus vertueux. Selon les raffineurs, ce dispositif revient à réglementer le commerce inter-États, ce qui relèverait normalement du Congrès fédéral et non des législateurs californiens.
Un enjeu juridique majeur pour les États fédérés
En autorisant la plainte à être jugée sur le fond, la Cour suprême ravive un vieux débat sur le pouvoir des États en matière environnementale. La Californie, souvent pionnière en matière de régulation climatique, bénéficie d’un statut particulier aux États-Unis. Elle dispose d'une dérogation fédérale qui lui permet d'imposer ses propres normes d’émission, plus strictes que les normes nationales. Mais pour les raffineurs, l’application extraterritoriale du LCFS viole la clause de commerce de la Constitution. En clair, ils estiment que la Californie pénalise injustement les carburants produits dans d’autres États ou importés, en imposant un coût réglementaire disproportionné. Si les tribunaux leur donnent raison, cela pourrait remettre en cause d’autres politiques climatiques locales, voire affaiblir la capacité des États à mener une action ambitieuse contre le changement climatique.
Des conséquences économiques pour les carburants
Au-delà de l’enjeu juridique, cette affaire pourrait bouleverser les équilibres du marché des carburants aux États-Unis. Le LCFS californien est l’un des rares systèmes à combiner une logique de marché (achat de crédits) et un objectif environnemental strict. Il a notamment incité l’usage de carburants alternatifs, comme le biodiesel ou l’éthanol, et a réduit les émissions dans le secteur des transports. Pour les producteurs, ce mécanisme augmente artificiellement les coûts de production, crée une pression sur les marges et engendre des incertitudes réglementaires. Certains craignent même un effet domino : si la Californie impose ses normes à l’ensemble des carburants entrant sur son territoire, d'autres États pourraient suivre, complexifiant davantage le marché national.
Un signal politique en pleine année électorale
Cette décision intervient dans un contexte politique tendu aux États-Unis. L’environnement est devenu un sujet clivant entre républicains et démocrates, notamment à l’approche de la présidentielle de novembre 2025. Tandis que l’administration Biden soutient des politiques climatiques ambitieuses, de nombreux élus conservateurs dénoncent une “guerre contre l’énergie fossile”. La plainte des raffineurs bénéficie d’un soutien actif des États dirigés par des républicains, qui y voient une manière de freiner l’expansion des politiques environnementales progressistes. En face, des associations écologistes alertent sur le risque de démantèlement juridique de décennies de régulation climatique.
Des répercussions internationales possibles
La portée de cette affaire dépasse les frontières américaines. La Californie, cinquième économie mondiale à elle seule, est souvent considérée comme un laboratoire réglementaire. Ses politiques influencent les normes d’émission dans d'autres pays, notamment au Canada et en Europe. Une remise en cause du LCFS pourrait affaiblir la crédibilité des marchés carbone locaux, voire retarder certains investissements dans les carburants décarbonés. À l’inverse, si la Californie l’emporte, cela consoliderait le modèle d’incitation par crédits comme levier efficace pour accélérer la transition énergétique.
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