Les 27 États membres de l’UE pourraient maintenir jusqu’en 2035 l’exonération fiscale sur les carburants fossiles

Les 27 États membres de l’Union européenne envisagent de maintenir jusqu’en 2035 l’exonération fiscale de certains carburants fossiles, selon un article de RTBF. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des discussions sur la réforme de la fiscalité de l’énergie. Toutefois, elle soulève de nombreuses questions, tant sur le plan environnemental que sur celui de l’équité fiscale.

Contexte et modalités de la mesure

Selon l’article publié par RTBF, les États membres pourraient convenir de prolonger les exonérations pour les carburants fossiles jusqu’en 2035, ce qui repousserait d’une décennie les échéances anticipées pour la suppression de ces avantages fiscaux. Cette prolongation viserait à donner une marge de manœuvre aux secteurs fortement dépendants des carburants fossiles.

Dans le détail, il s’agirait de maintenir des dérogations fiscales spécifiques pour des carburants fossiles — une pratique déjà critiquée comme étant une « fiscalité dommageable à l’environnement ».

Les enjeux pour la transition énergétique

Cette proposition se situe en tension avec les objectifs climatiques de l’Europe. L’UE a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le maintien d’exonérations fiscales sur les carburants fossiles affaiblirait l’apport d’une fiscalité écologique, qui consiste à faire payer plus fortement les activités polluantes.

En maintenant ces exonérations jusqu’en 2035, l’Union s’expose à un double reproche : d’une part, celui de freiner l’évolution vers une mobilité plus propre ; d’autre part, celui de fausser la concurrence entre filières (carburants fossiles vs alternatives comme l’électrique ou l’hydrogène).

Les arguments en faveur et les critiques

Arguments en faveur :

• Donner du temps aux États fortement dépendants des carburants fossiles pour opérer leur transition.
• Éviter un choc économique brutal pour certains secteurs (transport routier, agriculture…).

Critiques :

• Ce délai jusqu’en 2035 compromet l’efficacité de la fiscalité verte et peut ralentir les investissements dans les alternatives.
• Ce choix pourrait accroître les inégalités environnementales et fiscales entre ménages, certains pouvant rester captifs des carburants fossiles.
• Le maintien des exonérations peut être perçu comme un signal contradictoire par rapport aux engagements du objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour l’UE.

Impacts pour les consommateurs et les pays européens

Pour les consommateurs, cette mesure pourrait limiter la hausse des prix des carburants à court terme. Cependant, cela signifierait aussi un moindre incitatif fiscal à opter pour des modes de transport plus sobres ou non fossiles.

Pour les pays européens, la fiscalité représente un levier important pour orienter les comportements et les investissements. L’exonération prolongée pourrait se traduire par une perte de recettes fiscales et une difficulté à aligner les politiques nationales avec les exigences du marché carbone européen.

Quelle suite pour la fiscalité énergétique européenne ?

La réforme de la directive relative à la taxation de l’énergie est en cours de négociation à Bruxelles. Jusqu’à présent, l’UE avait suggéré une suppression progressive des subventions aux énergies fossiles afin d’aligner la fiscalité sur les objectifs climatiques.

Cette proposition de maintien des exonérations jusqu’en 2035 constitue un compromis politique — mais elle soulève la question de savoir si un tel compromis est compatible avec l’agenda climatique.