Carburant en entreprise : la Belgique corrige une erreur de déductibilité fiscale

Une communication erronée du Conseil des ministres

Le 14 juin 2024, le Conseil des ministres belge publie un communiqué indiquant que, dès 2026, la déductibilité des frais de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides serait supprimée. Cette annonce a semé le doute dans de nombreuses entreprises belges, notamment auprès des gestionnaires de flotte et responsables fiscaux. Toutefois, cette information s’est révélée erronée. Plusieurs jours après la publication du communiqué, une mise au point est venue rectifier la portée du texte initial. Contrairement à ce qui avait été annoncé, les frais de carburant continueront à être déductibles dans certaines conditions, y compris après 2026.

Pas de changement pour les véhicules existants

La confusion provenait d’un amalgame entre deux aspects distincts : la déductibilité des véhicules eux-mêmes et celle du carburant. Il est important de rappeler que ces deux volets sont soumis à des règles différentes. Selon les règles fiscales actuelles :

• Pour les véhicules thermiques et hybrides commandés avant le 1er juillet 2023, la déductibilité du carburant reste inchangée.
• Pour les véhicules commandés après cette date, la déductibilité ne sera pas supprimée mais réduite progressivement selon un calendrier fiscal déjà établi.

Un malentendu aux effets potentiellement coûteux

La publication erronée du Conseil des ministres a suscité des inquiétudes compréhensibles chez les entreprises, qui ont pu craindre une perte d’avantage fiscal non anticipée. Certaines ont envisagé de revoir leur stratégie de renouvellement de flotte, pensant que la déductibilité du carburant allait disparaître totalement pour les motorisations thermiques ou hybrides. Il a donc fallu attendre une clarification officielle pour rassurer les acteurs du secteur automobile professionnel.

Clarification fiscale et transition énergétique

Cette rectification ne remet pas en cause l’objectif du gouvernement fédéral : encourager l’électrification du parc automobile professionnel en Belgique. À partir de 2026, seuls les véhicules 100 % électriques continueront à bénéficier de la déductibilité maximale, à la fois pour le coût d’acquisition et pour les dépenses énergétiques. Les véhicules hybrides et thermiques commandés après juillet 2023 verront leur avantage fiscal diminuer progressivement, mais la déductibilité du carburant restera partielle pendant plusieurs années.