Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne pour les bâtiments et le transport routier, connu sous le nom d'ETS2, est une nouvelle réglementation européenne visant à réduire les émissions de CO₂ dans ces secteurs. Prévu pour entrer en vigueur en 2027, il s'inscrit dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de l'UE, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Qu'est-ce que l'ETS2 ?
L'ETS2 est un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (cap-and-trade) distinct du système existant (ETS1), qui couvre principalement les grandes installations industrielles et la production d'électricité. L'ETS2 cible spécifiquement les émissions de CO₂ provenant de la combustion de combustibles fossiles dans les bâtiments, le transport routier et certaines petites industries.
Fonctionnement de l'ETS2
- Plafond d'émissions : Un plafond annuel d'émissions est fixé, diminuant progressivement chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE.
- Attribution des quotas : Les quotas d'émission seront entièrement mis aux enchères, sans allocations gratuites, afin d'encourager la réduction des émissions.
- Entités concernées : Les fournisseurs de combustibles (par exemple, les distributeurs de carburant et de gaz) seront responsables de l'achat des quotas correspondant aux émissions générées par les combustibles qu'ils mettent sur le marché.
Impacts économiques
Selon le Financial Times, l'introduction de l'ETS2 entraînera probablement une augmentation des coûts des combustibles fossiles, tels que le diesel et le gaz naturel, les fournisseurs répercutant les coûts des quotas d'émission sur les consommateurs. Une analyse prévoit une augmentation du prix du diesel d'environ 14 centimes par litre en 2027, atteignant jusqu'à 54 centimes par litre en 2031.
Mesures d'accompagnement
Pour atténuer l'impact sur les ménages à faibles revenus et les petites entreprises, l'UE mettra en place un Fonds social pour le climat. Ce fonds, financé par une partie des recettes des enchères de quotas, soutiendra des mesures telles que l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la promotion de modes de transport à faibles émissions.
Calendrier de mise en œuvre
- 2024-2026 : Phase de préparation avec des obligations de reporting pour les entités concernées.
- 2027 : Entrée en vigueur complète de l'ETS2, avec obligation pour les fournisseurs de combustibles d'acquérir et de restituer des quotas d'émission correspondant aux émissions générées.
Pour en savoir plus
Pour approfondir vos connaissances sur l'ETS2 et son impact sur les secteurs du bâtiment et du transport routier, consultez les ressources suivantes :